Conditions d’utilisation (2014-09-09)

Cette traduction n’est fournie qu’à titre de commodité. La version en anglais ici prévaut.

Révisé le 9 septembre 2014

Ces Conditions d’utilisation entrent immédiatement en vigueur pour les visiteurs non membres et, pour les membres enregistrant leurs comptes, après la date de révision. Elles entreront en vigueur pour les membres préexistants dans les trente (30) jours suivant leur réception d’une notification de cette mise à jour par email. Pour voir les conditions antérieures, cliquez ici.


Ces Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à nos sites Web et nos applications mobiles et d’email ainsi que leur utilisation (« Glassdoor »). Ces Conditions incluent également notre Politique en matière de confidentialité et de cookies. En accédant à Glassdoor et en l’utilisant, vous vous engagez à respecter ces Conditions. Si vous utilisez Glassdoor pour le compte d’une société ou autre entité légale, vous vous engagez à respecter ces Conditions, même si nous avons conclu un accord séparé avec vous. Vous ne pouvez pas utiliser Glassdoor si vous n’acceptez pas de respecter la version des Conditions publiées sur Glassdoor au moment où vous y accédez. (Les termes « nous » et « notre » font référence à Glassdoor, Inc., une société du Delaware.)

Veuillez noter : Ces Conditions nécessitent l’utilisation d’arbitrage sur une base individuelle pour résoudre les litiges plutôt que des procès avec jury ou des actions collectives, et elles limitent également les options à votre disposition en cas de litige.

  1. Critères requis pour utiliser Glassdoor

    2. Pour accéder à Glassdoor ou pour l’utiliser, vous devez avoir au moins 18 ans et avoir le droit de consentir à ces Conditions. Sauf si nous vous en donnons l’approbation, Glassdoor est limité à votre utilisation personnelle, non commerciale. Si vous souhaitez utiliser Glassdoor à des fins commerciales, vous devez conclure un accord avec nous dans ce but. Vous ne pouvez pas utiliser Glassdoor si nous avons fermé votre compte ou si nous vous en interdisons l’accès.

  2. Votre Compte Glassdoor
    1. Compte Glassdoor. Pour devenir membre de Glassdoor (un «  Membre »), vous devrez créer un compte en choisissant un nom de visiteur et un mot de passe. D’autres obligations d’enregistrement (telles que l’obligation pour les demandeurs d’emploi de communiquer un avis sur une société, un compte-rendu d’entretien d’embauche ou les détails sur le salaire d’un emploi actuel ou antérieur) peuvent également s’appliquer. Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre mot de passe. Vous vous engagez à ne pas utiliser le compte ou le mot de passe d’un autre Membre à quelque moment que ce soit. Vous vous engagez à nous informer immédiatement si vous soupçonnez un emploi non autorisé de votre compte ou de votre mot de passe. Vous assumez toute responsabilité concernant l’utilisation de votre compte. Les mots de passe peuvent être annulés ou suspendus par Glassdoor à tout moment.
    2. Accès par le biais d’un site de réseau social. Si vous accédez à Glassdoor par le biais d’un site de réseau social, vous nous autorisez à accéder, rendre publics et conserver (le cas échéant) de quelconques informations, données, textes, messages, étiquettes et autres documents accessibles par le biais de Glassdoor que vous avez fournis et stockés sur votre compte de réseau social pour qu’ils soient disponibles sur Glassdoor ou par le biais de Glassdoor en utilisant votre compte et votre page de profil. Sous réserve des paramètres de confidentialité que vous avez réglés sur le compte de réseau social que vous utilisez pour accéder à Glassdoor, les informations permettant de vous identifier que vous affichez sur ce site de réseau social peuvent être affichées également sur Glassdoor. Veuillez noter que votre relation avec votre site de réseau social est régie exclusivement par votre accord avec ce réseau social et que nous rejetons toute responsabilité pour les informations permettant de vous identifier qui peuvent nous être communiquées par un site de réseau social en violation des paramètres de confidentialité que vous avez réglés sur ce site.
  3. Votre utilisation de Glassdoor
    1. Règles de conduite. Vous n’utiliserez Glassdoor qu’à des fins légales, d’une manière conforme à ces Conditions et à toutes les lois, réglementations et autres obligations applicables (y compris contractuelles) que vous pouvez avoir envers des tiers.

      Vous ne ferez pas ce qui suit :

      • Utiliser des informations obtenues de Glassdoor pour harceler, abuser ou nuire à une autre personne, ou pour contacter, faire de la publicité, solliciter ou vendre à un visiteur sans son consentement exprès.
      • Introduire des logiciels ou des agents automatisés dans Glassdoor, ou accéder au Service de manière à produire de multiples comptes, générer des messages automatisés ou obtenir subrepticement des données appartenant à Glassdoor.
      • Faire interférence, perturber ou créer un fardeau inapproprié pour Glassdoor, ou les réseaux ou services connectés à Glassdoor.
      • Faire interférence, perturber, modifier, désosser ou décompiler des données ou fonctionnalités de Glassdoor.
    2. Liens avec des sites Web de tiers. Glassdoor peut contenir des liens avec des sites Web de tiers comme service aux personnes intéressées par de telles informations, placés par nous ou par d’autres membres. Vous utilisez tous ces liens menant à des sites Web de tiers à vos propres risques. Nous ne contrôlons pas les sites Web de tiers, et nous ne faisons aucune déclaration ou affirmation à leur sujet. Dans la mesure où de tels liens sont fournis par nos soins, ils ne le sont que dans un but de commodité, et un lien vers un site de tiers n’implique pas que nous approuvons ou adoptons ce site, qu’il est affilié à nous ou que nous en faisons la promotion. Lorsque vous quittez Glassdoor, nos conditions et politiques cessent de s’appliquer.
    3. Contenus tiers présents sur Glassdoor. Des contenus d’autres membres, visiteurs, annonceurs et autres tiers sont mis à votre disposition par le biais de Glassdoor. (« Contenus ») désigne toutes les œuvres de l’esprit ou informations, y compris des salaires, avis sur des sociétés, comptes-rendus d’entretiens d’embauche, photos de sociétés, réponses d’employeurs, offres d’emploi, informations sur le profil d’employeurs, publicités, commentaires, opinions, publications, CV, messages, textes, fichiers, images, photos, œuvres de l’esprit, e-mails ou autres documents que vous trouvez sur Glassdoor. Comme nous ne contrôlons pas de tels Contenus, vous comprenez et convenez que (1) nous ne sommes pas responsables de tels Contenus et nous ne les approuvons pas forcément, notamment les publicités et les informations sur des produits et services de tiers, des offres d’emploi ou des informations sur l’employeur, un entretien d’embauche ou un salaire communiquées anonymement par d’autres membres, (2) nous ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude, la devise, le caractère approprié ou la qualité des informations de tels Contenus, et (3) nous n’assumons aucune responsabilité pour des Contenus non intentionnels, critiquables, inexacts, trompeurs ou illégaux mis à la disposition des visiteurs par d’autres visiteurs, des employeurs, des annonceurs ou des tiers.

      Conformément à la Section 230 de la loi intitulée U.S. Communications Decency Act, nous ne pouvons généralement pas être tenus responsables en cas de plaintes en liaison avec les Contenus fournis par des tiers sur Glassdoor. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Foire aux questions de nature juridique.

  4. Partage de vos Contenus sur Glassdoor.
    1. Votre responsabilité concernant vos Contenus. Vous êtes totalement responsable de tous Contenus affichés sur Glassdoor par l’intermédiaire de votre compte (« Vos contenus »), ainsi que des déclarations que vous nous communiquez sur Vos contenus. Vous convenez qu’en soumettant Vos contenus à Glassdoor, vous avez lu et vous vous engagez à respecter nos Règles de la communauté.
    2. Déclarations concernant Vos contenus. Vous déclarez et garantissez que :
      • Vous possédez Vos contenus ou vous avez le droit d’octroyer la licence mentionnée dans ces Conditions.
      • Vos contenus ne violent pas de droits de respect de la vie privée, de publicité, de propriété intellectuelle ou autres de toute personne.
      • En fournissant ou affichant Vos contenus, vous ne violez aucune obligation contraignante de confidentialité, de non-divulgation ou autre obligation contractuelle envers un tiers, y compris votre employeur actuel, un employeur passé ou un employeur potentiel.
      • Toutes les informations que vous communiquez sur un salaire, un avis sur une société, un compte-rendu d’entretien d’embauche, une photo de société, la réponse d’un employeur, une offre d’emploi ou un profil employeur sont correctes.
      • Toutes les informations que vous soumettez sur votre statut actuel, passé ou potentiel en tant qu’employé d’un certain employeur sont correctes et complètes.
      • Tout CV que vous téléchargez est exact et soumis pour votre propre compte.

      Ne communiquez pas d’informations que vous n’avez pas le droit de partager avec des tiers, contractuellement ou légalement, parce que toute information que vous communiquez sera accessible par tous les visiteurs de Glassdoor.

    3. Contenus interdits. Vous vous engagez à ne pas publier de Contenus qui :
      • Sont insultants ou encouragent le racisme, le sectarisme, la haine ou des attaques physiques contre tout groupe ou toute personne, sont de nature pornographique ou sexuellement explicites, menacent, harcèlent ou incitent à traquer, menacer ou harceler une autre personne.
      • Implique la transmission de « junk mail », de « chaînes de lettres », ou de publipostage non sollicité ou « spamming » ;
      • Sont faux ou trompeurs, ou encouragent, favorisent ou soutiennent des activités illégales ou des conduits abusives, menaçantes, obscènes ou diffamatoires.
      • Favorisent, reproduisent, exécutent ou distribuent une reproduction illégale ou non autorisée d’une oeuvre d’une autre personne qui est protégée par des droits d’auteur ou une loi sur le secret commercial, notamment fournir des programmes informatiques piratés ou des liens menant à de tels programmes, communiquer des informations visant à contourner des mécanismes de protection installés par des fabricants contre les reproductions illégales ou fournir de la musique, des vidéos ou des films piratés, ou fournir des liens menant à ceux-ci.
      • Contribuent à l’exploitation de mineurs (âgés de moins de 18 ans) de manière sexuelle ou violente, ou sollicitent des informations personnelles de tout mineur.
      • Fournissent des instructions sur des activités illégales telles que la fabrication ou l’achat d’armes illégales, la violation de la confidentialité de quelqu’un ou la fourniture ou la création de virus informatiques ou d’autres codes nuisibles.
      • Contiennent des informations permettant l’identification, comme un numéro de sécurité sociale, de passeport, de carte d’identité, de police d’assurance, de permis de conduire, d’immigration ou tout numéro, code ou identifiant similaire.
      • Demandent des mots de passe ou des informations permettant d’identifier personnellement d’autres visiteurs à des fins commerciales ou illégales.
      • Sauf si nous l’approuvons expressément, sont liés à des activités commerciales et/ou des promotions, comme des concours, sweepstakes, échanges, ventes pyramidales, publicités, activités d’affiliées et autres formes de sollicitation.
      • Contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d’annulation, des fichiers corrompus ou logiciels similaires.
      • Publient ou distribuent des informations violant des restrictions de confidentialité ou de non-divulgation, ou d’autres restrictions contractuelles ou droits de tiers, y compris tous employeurs actuels, passés ou potentiels.
      • Impliquent un soutien de Glassdoor ou un partenariat quelconque, ou
      • Violent de toute autre façon ces Conditions ou les modalités de vos ententes avec nous, ou engagent notre responsabilité.
  5. Dispositions particulières applicables aux employeurs

    Vous ne devrez pas publier d’offre d’emploi qui :

    • n’est pas conforme à la législation de la Californie ou aux lois et réglementations de l’État et du pays où l’emploi sera exercé, y compris aux lois relatives au droit du travail, aux principes d’équité en matière d’emploi, aux exigences d’admissibilité à l’emploi, de confidentialité des données, d’accès aux données et d’utilisation et de propriété intellectuelle ;
    • Contient des informations erronées ou sollicite des employés par le biais de déclarations intentionnellement trompeuses comme une représentation erronée des conditions d’emploi, de l’entité effectuant l’embauche ou de l’identité de la partie effectuant la publication ;
    • exige des frais de candidature ou des paiements initiaux ou périodiques, exige le recrutement d’autres personnes, s’apparente à du marketing à plusieurs niveaux, à une concession, à un système pyramidal, à une adhésion à un club, à un accord de distribution ou entre une agence et un commercial ou dont la rémunération n’est constituée que de commissions (sauf lorsque la liste établit clairement que les emplois disponibles sont rémunérés à la commission uniquement et décrit clairement le produit ou le service que le demandeur d’emploi devra vendre) ;
    • implique tout examen préalable là où de tels examens préalables ne sont pas une obligation légale effective pour le poste publié ;
    • contient un logo ou une marque, ou un lien à un site Web, que vous ne possédez pas ou qui n’appartient pas à une entité pour le compte de laquelle vous avez le droit de soumettre des offres d’emploi ;
    • contient de multiples offres d’emploi combinées dans une offre unique (sauf si vous avez acheté un service qui l’autorise) ;
    • discrimine contre des candidats sur la base de leur genre, race, âge ou handicap, à la discrétion raisonnable de Glassdoor.

    Vous ne pouvez pas offrir d’incitations en échange d’avis sur la société ou de comptes-rendus d’entretiens d’embauche. Nous effacerons les comptes-rendus pour lesquels nous avons la preuve que des employés ont été rémunérés pour inscrire de tels comptes-rendus.

  6. Dispositions particulières applicables aux annonceurs

    Cette disposition s’applique à tous les annonceurs, y compris les employeurs qui achètent des offres d’emploi ou affichent de telles offres. Sauf accord contraire de notre part, vous ne pouvez pas utiliser de données recueillies ou dérivées d’offres d’emploi (« Données relatives aux offres ») dans un but quelconque (y compris un reciblage, la création ou l’augmentation de profils de visiteurs, en permettant le jumelage ou la redirection avec des étiquettes, ou la combinaison avec des données de campagnes de multiples annonceurs) sauf pour accéder à des données sur la performance et l’efficacité de vos campagnes sur une base consolidée et anonyme. Vous ne pouvez pas, et vous ne devez pas permettre à un tiers de, transférer ou vendre des Données relatives aux offres, ou de les utiliser, en liaison avec un réseau, échange ou courtier de données, ou avec toute autre partie n’agissant pas pour votre compte ou pour vos campagnes. Vous pouvez utiliser des informations vous ayant été communiquées directement par des visiteurs si vous l’indiquez clairement et si vous obtenez le consentement de ces visiteurs et respectez toutes les lois et directives de l’industrie applicables.

  7. Mesures d’exécution par Glassdoor
    1. Retrait de contenu. Bien que Glassdoor ne soit pas forcé de le faire, Glassdoor se réserve le droit d’évaluer et de supprimer (ou de modifier) tout Contenu qui, selon nous, viole ces Conditions ou d’autres politiques applicables affichées sur Glassdoor (y compris nosRègles de la communauté) ou que nous jugeons inapproprié à notre discrétion absolue. Si vous voyez un Contenu sur Glassdoor qui, selon vous, viole nos politiques, vous pouvez signaler ce Contenu en cliquant sur un lien applicable à côtéde ce Contenu (p. ex., des liens intitulés « Inapproprié » ou « Signaler avis », ou ennous contactant ici. Une fois informés, nous examinerons le Contenu et déciderons de le retirer ou de le modifier, le cas échéant. Veuillez noter :Notre interprétation de nos politiques et la décision de modifier ou de supprimer un Contenu sont à notre discrétion absolue. Vous comprenez et convenez que si nous choisissons de ne pas supprimer ou modifier un Contenu que vous jugez inadmissible, cette décision ne constituera pas une violation de ces Conditions ou de tout accord que nous avons conclu avec vous. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Foire aux questions de nature juridique.
    2. Politique en matière de droits d’auteur. Glassdoor a adopté la politique suivante en matière de violation de droits d’auteur sur Glassdoor en vertu de la loi intitulée Digital Millennium Copyright Act (la loi « DMCA »). Nous avons pour politique de résilier les droits d’adhésion de tout Membre qui viole de façon répétée des droits d’auteur en cas de notification du propriétaire des droits d’auteur ou de son représentant légale. Sans limiter la portée de ce qui précède, si vous estimez que votre travail a été reproduit en violation de la loi DMCA et utilisé sur Glassdoor d’une manière constituant une violation de vos droits d’auteur , veuillez communiquer les informations suivantes à notre Agent des droits d’auteur :
      • Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire de l’intérêt dans les droits d’auteur ;
      • L’identification de l’oeuvre protégée par des droits d’auteur qui, selon vous, a fait l’objet d’une violation.
      • L’indication selon laquelle le texte qui, selon vous, constitue une violation est situé sur Glassdoor.
      • Votre adresse, numéro de téléphone et adresse email.
      • Une déclaration écrite indiquant que vous pensez en toute bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi, et
      • Une déclaration sous serment indiquant que, selon vous, les informations qui précèdent dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou que vous avez le droit de représenter ce dernier.

      Si vous pensez qu’un contenu a été retiré de façon inappropriée, veuillez contacter notre Agent des droits d’auteur, qui vous informera quant aux mesures à prendre et aux procédures de dépôt d’une contre-notification auprès de nous.

      Coordonnées de notre Agent des droits d’auteur en vue de notification de plaintes pour violation de droits d’auteur :

      Glassdoor, Inc.
      Attn: Copyright Agent
      100 Shoreline Highway, Building A
      Mill Valley, CA 94941
      email: dmca @ glassdoor.com

    3. Autres mesures d’exécution. Bien que nous n’en ayons pas l’obligation, nous nous réservons le droit de faire une enquête et de prendre les mesures appropriées à notre discrétion absolue contre vous en cas de violation de ces Conditions, notamment, sans toutefois s’y limiter : retrait (ou modification) de Contenu de Glassdoor ; suspension de vos droits d’utilisation de Glassdoor ; résiliation de votre adhésion et de votre compte prise de contact avec la police, une autorité réglementaire ou une entité administrative ; et engagement d’une action en justice contre vous.
    4. Défense de nos Membres. Bien que nous n’en ayons pas l’obligation, nous nous réservons le droit de prendre des mesures appropriées pour protéger l’anonymat de nos Membres contre l’exécution d’assignations ou d’autres demandes d’informations visant à obtenir l’adresse électronique d’un Membre ou des informations permettant de les identifier.
  8. Droits concernant Vos contenus

    Bien que nous ne nous considérions pas propriétaire des Contenus que vous soumettez à Glassdoor, pour pouvoir mettre légalement Glassdoor à la disposition de nos visiteurs, nous devons disposer de certains droits d’utilisation de ces Contenus en liaison avec Glassdoor, comme indiqué ci-dessous. En soumettant un Contenu à Glassdoor, vous nous accordez une licence sans restriction, irrévocable, perpétuelle, non exclusive, totalement libérée et sans obligation de paiement de redevances (avec droit d’octroi illimité de sous-licences) pour utiliser, copier, exécuter, afficher, créer des œuvres dérivées et distribuer ce Contenu sur tous supports existant maintenant ou créés ultérieurement dans le monde entier. Aucune rémunération ne sera payée eu égard aux Contenus que vous publiez par le biais de Glassdoor. Vous ne devez soumettre à Glassdoor que les Contenus que vous êtes prêt à partager avec des tiers en vertu des conditions et modalités des présentes.

  9. Droits relatifs au Contenu de Glassdoor

    Glassdoor contient des Contenus fournis par nous-mêmes et nos concédants de licences. Nos concédants de licences et nous-mêmes (y compris d’autres visiteurs) possédons et conservons tous droits de propriété (y compris intellectuelle) sur les Contenus que nous fournissons, et Glassdoor possède et conserve tous les droits de propriété sur Glassdoor. Si vous êtes un visiteur, nous vous accordons par les présentes une licence limitée, révocable, ne pouvant pas faire l’objet de sous-licences, en vertu des droits de propriété intellectuelle que nous pouvons accorder sous licence pour télécharger, visionner, copier et imprimer du Contenu de Glassdoor seulement à vos fins personnelles en liaison avec l’utilisation de Glassdoor. Sauf indication contraire ci-dessus, vous vous engagez à ne pas : (1) reproduire, modifier, publier, transmettre, distribuer, représenter ou afficher en public, vendre ou créer des œuvres dérivées basées sur Glassdoor ou le Contenu (à l’exclusion de Vos contenus) ; ou (2) louer, prêter ou vendre l’accès à Glassdoor. Glassdoor ® est une marque déposée de Glassdoor, Inc. Les marques de commerce, logos et marques de service (« marques ») affichés sur Glassdoor constituent notre propriété ou celle de tiers. Vous n’avez pas le doit d’utiliser ces Marques sans notre consentement écrit préalable ou celui du tiers qui possède la Marque.

  10. Indemnisation

    Vous vous engagez à nous défendre, nous indemniser et nous protéger, ainsi que nos filiales, affiliées, dirigeants, agents et autres partenaires et employés contre les pertes, demandes d’indemnisation, réclamations ou plaintes, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, provenant de tout tiers en liaison avec votre utilisation de Glassdoor ou votre violation d’une disposition des présentes.

  11. Rejet et limitation de responsabilité

    Les rejets et limitations de responsabilité de cette section s’appliquent dans la mesure maximum permise par les lois applicables. Aucune disposition de cette section ne saurait limiter les droits à votre disposition qui ne peuvent pas légalement être limités.

    Vous assumez toute responsabilité concernant vos interactions avec les annonceurs et autres visiteurs, et nous ne sommes pas responsables des activités, omissions ou autres conduites, en ligne ou non, de tout annonceur ou visiteur de Glassdoor. Nous n’assumons aucune responsabilité pour un Contenu incorrect ou inexact (y compris toute information dans les profils) affiché sur Glassdoor, qu’il soit le fait de visiteurs ou d’équipements ou de programmes associés ou utilisés avec Glassdoor. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas d’erreur, d’omission, d’interruption, de suppression, de défaut, de retard dans l’exploitation ou la transmission, de panne de communications, de vol ou de destruction, d’accès non autorisé ou d’altération dans les communications avec d’autres visiteurs. Nous rejetons toute responsabilité pour des problèmes ou dysfonctionnements de tout matériel ou logiciel causés par des problèmes techniques sur Internet ou sur Glassdoor, ou par une combinaison des deux, y compris des préjudices ou dommages subis par des visiteurs ou par l’ordinateur de toute personne en liaison avec ou en conséquence de la participation ou du téléchargement de documents en liaison avec Glassdoor. Nous ne serons en aucun cas responsables de pertes ou dommages résultant de l’utilisation de Glassdoor ou de tout Contenu publié sur Glassdoor ou transmis aux visiteurs, ou de toute interaction entre des visiteurs de Glassdoor, que ce soit en ligne ou non.

    Glassdoor est fourni « tel quel » et tel que disponible. Nous rejetons expressément toutes garanties et conditions de toutes sortes, expresses comme tacites, y compris les garanties ou conditions de qualité marchande, de caractère approprié pour un but particulier, de titre, de jouissance tranquille, d’exactitude ou de non-violation. Nous ne garantissons pas que : (1) Glassdoor répondra à vos besoins ; (2) Glassdoor sera disponible sans interruption, ponctuellement, de façon sécurisée ou sans erreur ; ou (3) les résultats pouvant être obtenus grâce à Glassdoor seront exacts ou fiables.

    Vous nous exonérez par les présentes ainsi que nos dirigeants, employés, agents et successeurs des demandes d’indemnisations, plaintes, pertes, dommages, droits, réclamations et actions de toutes sortes résultant directement ou indirectement de : (1) toutes interactions avec d’autres visiteurs ou utilisateurs de Glassdoor, ou (2) votre participation à nos événements hors ligne.

    NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS EN CAS DE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE PRÉJUDICES INDIRECTS, SECONDAIRES, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE GLASSDOOR, MÊME SI NOUS AVIONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PRÉJUDICES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, VOUS CONVENEZ QUE NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR TOUS PRÉJUDICES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE GLASSDOOR (POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION) SERA LIMITÉE DANS TOUS LES CAS À CENT DOLLARS U.S. (100 $).

  12. Résiliation

    Ces Conditions restent en vigueur tant que vous utilisez Glassdoor et, pour les Membres, tant que votre compte reste ouvert. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte ou votre accès à des parties de Glassdoor sans vous en informer à l’avance si nous pensons que vous avez violé les présentes Conditions. Toutes les dispositions des présentes survivront à la résiliation ou à l’expiration de ces Conditions, sauf celles qui permettent d’accéder à Glassdoor ou de l’utiliser. Nous n’assumons aucune responsabilité envers vous pour la fermeture de votre compte ou la suppression associée de vos informations.

  13. Modification des Conditions

    Nous pouvons réviser ces Conditions de temps à autre en affichant une version mise à jour sur Glassdoor, et vous convenez que les Conditions révisées entreront en vigueur trente (30) jours après l’affichage de ces modifications. La poursuite de votre utilisation de Glassdoor est sous réserve de la version en vigueur la plus récente de ces Conditions.

  14. Résolution des différends
    1. Droit applicable. Cet Accord et tous les différends ou litiges pouvant survenir entre vous et nous, y compris, sans toutefois s’y limiter, ceux qui sont associés à ou résultent des présentes ou de votre accès à ou utilisation de Glassdoor, seront régis par le droit de la Californie sans application de principes de conflits de lois pouvant stipuler par ailleurs l’application de lois d’autres États. En cas de différend ou de litige non couvert par la clause d’arbitrage ci-dessous, celui-ci devra être porté exclusivement devant les tribunaux d’État du comté de Marin, en Californie, ou les tribunaux fédéraux du District Nord de la Californie, selon le cas, et tranché par ceux-ci, et vous consentez à vous soumettre à la compétence personnelle de chacun de ces tribunaux aux fins de la résolution de tels différends ou litiges.

      VEUILLEZ LIRE CECI ATTENTIVEMENT. CECI AFFECTE VOS DROITS. VOUS CONVENEZ QU’EN CONCLUANT CET ACCORD, VOUS ET GLASSDOOR RENONCEZ CHACUN AU DROIT DE JUGEMENT PAR JURY OU AU DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE. VOUS ET GLASSDOOR CONVENEZ QUE CHACUN NE PEUT INTENTER UN PROCÈS À L’AUTRE PARTIE QU’EN SA CAPACITÉ PROPRE ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU PARTICIPANT À UNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. TOUT ARBITRAGE SERA INDIVIDUEL. L’ARBITRAGE COLLECTIF ET LES ACTIONS COLLECTIVES NE SONT PAS AUTORISÉS.

    2. Arbitrage. Sauf dans le cas d’une plainte que nous déposerions contre vous, tous les litiges entre vous et Glassdoor résultant d’une quelconque manière du présent Accord doivent être résolus par arbitrage comme indiqué dans la présente section. Le présent Accord eu égard à l’arbitrage doit être interprété de façon large. Il comprend, entre autres, tous les différends et litiges concernant votre utilisation de Glassdoor. L’arbitrage sera régi par les Règles d’arbitrage commercial et les Procédures supplémentaires pour les litiges commerciaux de l’American Arbitration Association (« AAA »), telles que modifiées par la présente section. Pour tout différend pour lequel le montant total de la sentence arbitrale recherchée est de 10 000 $ ou moins, vous et Glassdoor devrez respecter les règles suivantes : (a) l’arbitrage devra être conduit exclusivement sur la base de comparutions par téléphone ou en ligne et/ou de soumissions écrites ; et (b) l’arbitrage ne devra pas inclure de comparution en personne par les parties ou des témoins sauf accord en ce sens par les parties. Si le différend porte sur plus de 10 000 $, les droits à une audition seront déterminés par les règles de l’AAA, et, le cas échéant, l’audition devra avoir lieu à San Francisco, en Californie. La sentence de l’arbitre est contraignante et peut être portée devant tout tribunal compétent pour la faire appliquer. Au cas où cet accord relatif à l’arbitrage serait jugé inapplicable par un tribunal, les différends ou litiges qui auraient sans cela été soumis à arbitrage devront être portés exclusivement devant les tribunaux d’État du comté de Marin, en Californie, ou les tribunaux fédéraux du District Nord de la Californie, selon le cas, et vous consentez à vous soumettre à la compétence personnelle de chacun de ces tribunaux aux fins de la résolution de tels différends ou litiges. Les plaintes pour violation ou contrefaçon de brevets, droits d’auteur, marques de commerce ou secrets commerciaux de Glassdoor devront être soumises et jugées exclusivement par les tribunaux d’État du comté de Marin, en Californie, ou les tribunaux fédéraux du District Nord de la Californie, selon le cas, et vous consentez à vous soumettre à la compétence personnelle de chacun de ces tribunaux aux fins de la résolution de tels différends ou litiges.
  15. Dispositions diverses.

    Sauf mention spécifique contraire dans un autre contrat avec vous, ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne l’utilisation de Glassdoor, et ces Conditions remplacent les offres, négociations, ententes et accords antérieurs concernant l’objet de ces Conditions. Vous déclarez et garantissez qu’aucune personne n’a formulé de promesse, de déclaration ou de garantie, expresse ou tacite, non contenue aux présentes pour vous inciter à conclure le présent Accord. Le non-exercice ou la non-application d’un droit ou d’une disposition de ces Conditions de notre part ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des Conditions est jugée inapplicable ou invalide, seule cette disposition devra être modifiée pour refléter l’intention des parties ou éliminée dans la mesure minimum nécessaire pour que les Conditions restent totalement en vigueur et exécutables par ailleurs. Les Conditions et tous les droits et obligations en découlant ne sont pas cessibles ou transférables, et ne peuvent pas être accordés en sous-licence par vous sauf moyennant consentement écrit préalable de Glassdoor, mais nous pouvons les céder ou les transférer sans restriction. Toute tentative de cession par vous violerait ces Conditions et serait nulle et non avenue. Les titres de section des Conditions ne sont utilisés que pour des raisons de commodité et n’ont aucune portée légale ou contractuelle. L’expression « y compris », telle qu’utilisée dans les Conditions, signifie « y compris, sans toutefois s’y limiter ». Veuillez nous contacter en cas de questions concernant les présentes Conditions. En cas de questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous  : contacter ici.