Heures supplĂ©mentaires : le guide complet pour tout savoir sur les heures sup’ !

heures supplementaires

Comment calculer vos heures supplĂ©mentaires ? Comment sont payĂ©es les heures supp’ ? Sont-elles dĂ©fiscalisĂ©es ?

En cette pĂ©riode de Covid-19 oĂč une partie d’entre vous est en tĂ©lĂ©travail, l’autre partie au chĂŽmage technique et l’autre en train de travailler bien plus que d’habitude, nous vous avons prĂ©parĂ© un guide complet sur les heures supplĂ©mentaires pour y voir plus clair.

La définition des heures supplémentaires

De quoi parle-t-on ? Une heure supplémentaire est une heure travaillée en plus de votre contrat.

Par exemple, si votre contrat prĂ©voit 35 heures de travail, et que vous en travaillez 36, 37 ou 40, cela signifie que vous devez ĂȘtre payĂ© pour 1, 2 ou 5 heures supplĂ©mentaires.

ConcrĂštement, un livreur avec un contrat Ă  35 heures pourra faire 13 heures supplĂ©mentaires par semaine et donc travailler jusqu’à 48 heures en une semaine (voir plus bas pour le maximum d’heures supplĂ©mentaires).

Retrouvez toutes nos offres d’emploi de livreur.

Les postes qui ne sont pas concernés par les heures supplémentaires.

Si vous ĂȘtes salariĂ© en forfait jours ou cadre dirigeant, vous n’ĂȘtes pas concernĂ© par le dispositif des heures supplĂ©mentaires car votre temps de travail n'est pas calculĂ© sous le rĂ©gime des 35 heures par semaine.

Pour tous les autres, on pense notamment aux “travailleurs essentiels”, les heures supplĂ©mentaires s’appliquent.

Les heures supplémentaires sont-elles obligatoires ?

Vous pouvez dire non aux heures supplémentaires, mais sous certaines conditions seulement. Si votre patron ne vous prévient pas assez tÎt, par exemple.

En tant que salarié, vous devez effectuer les heures de travail demandées par votre employeur en dehors des 35 heures hebdomadaires légales.

Il existe deux cas pour lesquels le refus d'effectuer des heures supplémentaires sera considéré comme une faute professionnelle :

  1. Si votre patron vous demande de participer à des travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents.
  2. Participer aux inventaires annuels.

Y a-t-il un maximum d’heures supplĂ©mentaires Ă  ne pas dĂ©passer ?

Vous ne pouvez pas faire autant d’heures supplĂ©mentaires que vous le voulez. Par dĂ©cret, un maximum de 220 heures supplĂ©mentaires par an et par salariĂ© doit ĂȘtre respectĂ©.

De plus, la durée de travail est contrÎlée : un salarié ne doit (normalement) pas travailler plus de 10 heures par jour, ou 48 heures par semaine. (ou 42 heures consécutives pendant 12 semaines).

On a évidemment une pensée pour les personnels soignants en cette période de Covid-19.

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heures supplementaires infirmier

Combien et comment sont payées les heures supplémentaires ?

Le calcul des heures supplĂ©mentaires est le suivant : elles font l’objet d’une majoration de salaire.

Les taux de majoration appliqués aux heures supplémentaires que vous accomplissez sont fixés par accord collectif de votre entreprise, ou à défaut, par la convention collective de votre secteur.

En ce moment, les services comptables sont dĂ©bordĂ©s par toutes les nouvelles rĂšgles et les adaptations : prĂȘtez-leur main forte, postulez pour un job de comptable !

Le taux de majoration le plus bas est de 10 %. S’il n’existe aucune rĂšgle Ă  ce sujet dans votre entreprise ou aucune convention collective, appliquez alors les taux de majoration dĂ©finis par le Code du Travail :

  • Si la durĂ©e lĂ©gale du travail s’applique dans votre entreprise, appliquez 25 % de majoration pour les 8 premiĂšres heures supplĂ©mentaires travaillĂ©es dans la mĂȘme semaine (de la 36e Ă  la 43e heure).
  • Toujours si votre entreprise applique la durĂ©e lĂ©gale du travail, appliquez 50 % pour les heures supplĂ©mentaires suivantes (Ă  compter de la 44e heure - art. L3121-36 C.trav.).

Renseignez-vous bien : chaque profession est diffĂ©rente et il existe peut-ĂȘtre des exceptions. Prenons par exemple le cas de la convention collective de la garde d’enfants Ă  domicile.

Le contrat standard n’est pas de 35 mais de 40 heures par semaine. Les 4 premiĂšres heures supplĂ©mentaires (41,42,43,44) ne sont pas forcĂ©ment majorĂ©es Ă  25%, parce qu’on estime que la nounou “profite de ce temps” quand les enfants dorment. Ces 4 heures sont donc nĂ©gociĂ©es entre l’employeur et la baby-sitter.

Vous pouvez consulter nos offres d’emploi de baby-sitter ici. 

Quelle est la différence entre heure supplémentaire et heure complémentaire ?

Votre patron vous demande de faire des heures complĂ©mentaires ? La diffĂ©rence est la suivante : les heures supplĂ©mentaires sont travaillĂ©es par les salariĂ©s Ă  temps plein, alors que les salariĂ©s Ă  temps partiel, eux, effectuent des “heures complĂ©mentaires” s’ils travaillent plus que leur temps prĂ©vu.

Imaginons un étudiant qui signe un contrat de 20 heures par semaine. Si on lui demande de travailler 15 heures de plus, ce sont des heures complémentaires. Si on lui demande de faire plus de 35 heures, les heures au-delà de la 35Úme heure sont des heures supplémentaires.

Les heures complémentaires sont majorées au minimum de 10%.

Retrouvez ici toutes nos offres d’emploi à temps partiel.

majorations heures supplementaires

Pouvez-vous prendre un repos compensateur plutĂŽt que d’accepter un paiement de vos heures supplĂ©mentaires ?

C’est possible ! Si vous prĂ©fĂ©rez du temps en plus, regardez ce qui est prĂ©vu par votre convention collective, ou l’accord collectif d'entreprise ou d'Ă©tablissement ou, Ă  dĂ©faut, par une convention ou un accord de branche.

Dans ce cas, vous pouvez demander à ce que le paiement des heures supplémentaires soit remplacé, en partie ou en totalité, par un repos compensateur équivalent (repos compensateur de remplacement).

À dĂ©faut d'accord, les durĂ©es suivantes s'appliquent :

  • vous rĂ©cupĂ©rez 1h15 pour les heures majorĂ©es Ă  25% ;
  • vous rĂ©cupĂ©rez 1h30 pour les heures majorĂ©es Ă  50%.

Pouvez-vous faire des heures supplémentaires quand vous le voulez ?

Non. Avoir recours aux heures supplĂ©mentaires est une prĂ©rogative de l’employeur. Dans les faits, votre employeur peut vous refuser des heures supplĂ©mentaires.

Pour ĂȘtre reconnues comme heures supplĂ©mentaires, ces heures doivent donc avoir Ă©tĂ© effectuĂ©es Ă  sa demande, ou, Ă  tout le moins, avec son accord implicite.

On dit qu’il y a accord implicite quand l’employeur sait que son salariĂ© travaille au-delĂ  de la durĂ©e lĂ©gale et ne s’y oppose pas.

Dans les faits, vous pouvez demander Ă  votre patron de faire des heures supplĂ©mentaires. Puis mettez en place un moyen de suivre vos heures effectuĂ©es (pointage, systĂšme dĂ©claratif, fiches de temps
). Ainsi, votre employeur ne pourra pas se retrancher derriĂšre le fait qu’il ne vous a rien demandĂ© explicitement : il devra donc vous rĂ©munĂ©rer vos heures supplĂ©mentaires.

Faites le calcul de vos heures supplémentaires !

Un peu partout sur le web, vous trouverez des outils pour estimer votre salaire et faire la simulation de votre fiche de paie avec les heures supplémentaires.

Nous avons sĂ©lectionnĂ© pour vous ce calculateur d’heures supplĂ©mentaires.

Heures supplémentaires et télétravail : comment les calculer et les prouver ?

C’est le casse-tĂȘte actuel de nombreuses entreprises dont les salariĂ©s travaillent Ă  la maison. Comment mesurer les heures effectuĂ©es, comment prouver que vous faites des heures supplĂ©mentaires ?

D’aprĂšs une Ă©tude de la Harvard Business School et New York University, nous aurions travaillĂ© en moyenne 48 minutes en plus par jour, en tĂ©lĂ©travail, Ă  cause du Covid-19. Ce qui reprĂ©sente plus de 4 heures par semaine !

Notre conseil : parlez-en avec votre employeur, et mettez en place des rÚgles pour respecter votre droit à la déconnexion !

Respecter le droit Ă  la dĂ©connexion fait d’ailleurs partie des critĂšres pour ĂȘtre un super employeur : inscrivez votre entreprise au trophĂ©e du meilleur employeur 2021 !

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