Heures supplémentaires : le guide complet pour tout savoir sur les heures sup’ !

heures supplementaires

Comment calculer vos heures supplémentaires ? Comment sont payées les heures supp’ ? Sont-elles défiscalisées ?

En cette période de Covid-19 où une partie d’entre vous est en télétravail, l’autre partie au chômage technique et l’autre en train de travailler bien plus que d’habitude, nous vous avons préparé un guide complet sur les heures supplémentaires pour y voir plus clair.

La définition des heures supplémentaires

De quoi parle-t-on ? Une heure supplémentaire est une heure travaillée en plus de votre contrat. Par exemple, si votre contrat prévoit 35 heures de travail, et que vous en travaillez 36, 37 ou 40, cela signifie que vous devez être payé pour 1, 2 ou 5 heures supplémentaires. Concrètement, un livreur avec un contrat à 35 heures pourra faire 13 heures supplémentaires par semaine et donc travailler jusqu’à 48 heures en une semaine (voir plus bas pour le maximum d’heures supplémentaires). Retrouvez toutes nos offres d’emploi de livreur.

Les postes qui ne sont pas concernés par les heures supplémentaires.

Si vous êtes salarié en forfait jours ou cadre dirigeant, vous n’êtes pas concerné par le dispositif des heures supplémentaires car votre temps de travail n'est pas calculé sous le régime des 35 heures par semaine. Pour tous les autres, on pense notamment aux “travailleurs essentiels”, les heures supplémentaires s’appliquent.

Les heures supplémentaires sont-elles obligatoires ?

Vous pouvez dire non aux heures supplémentaires, mais sous certaines conditions seulement. Si votre patron ne vous prévient pas assez tôt, par exemple. En tant que salarié, vous devez effectuer les heures de travail demandées par votre employeur en dehors des 35 heures hebdomadaires légales. Il existe deux cas pour lesquels le refus d'effectuer des heures supplémentaires sera considéré comme une faute professionnelle :

  1. Si votre patron vous demande de participer à des travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents.
  2. Participer aux inventaires annuels.

Y a-t-il un maximum d’heures supplémentaires à ne pas dépasser ?

Vous ne pouvez pas faire autant d’heures supplémentaires que vous le voulez. Par décret, un maximum de 220 heures supplémentaires par an et par salarié doit être respecté. De plus, la durée de travail est contrôlée : un salarié ne doit (normalement) pas travailler plus de 10 heures par jour, ou 48 heures par semaine. (ou 42 heures consécutives pendant 12 semaines). On a évidemment une pensée pour les personnels soignants en cette période de Covid-19. Retrouvez ici toutes nos offres d’emploi dans le secteur médical. heures supplementaires infirmier

Combien et comment sont payées les heures supplémentaires ?

Le calcul des heures supplémentaires est le suivant : elles font l’objet d’une majoration de salaire. Les taux de majoration appliqués aux heures supplémentaires que vous accomplissez sont fixés par accord collectif de votre entreprise, ou à défaut, par la convention collective de votre secteur. En ce moment, les services comptables sont débordés par toutes les nouvelles règles et les adaptations : prêtez-leur main forte, postulez pour un job de comptable ! Le taux de majoration le plus bas est de 10 %. S’il n’existe aucune règle à ce sujet dans votre entreprise ou aucune convention collective, appliquez alors les taux de majoration définis par le Code du Travail :

  • Si la durée légale du travail s’applique dans votre entreprise, appliquez 25 % de majoration pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36e à la 43e heure).
  • Toujours si votre entreprise applique la durée légale du travail, appliquez 50 % pour les heures supplémentaires suivantes (à compter de la 44e heure - art. L3121-36 C.trav.).

Renseignez-vous bien : chaque profession est différente et il existe peut-être des exceptions. Prenons par exemple le cas de la convention collective de la garde d’enfants à domicile. Le contrat standard n’est pas de 35 mais de 40 heures par semaine. Les 4 premières heures supplémentaires (41,42,43,44) ne sont pas forcément majorées à 25%, parce qu’on estime que la nounou “profite de ce temps” quand les enfants dorment. Ces 4 heures sont donc négociées entre l’employeur et la baby-sitter. Vous pouvez consulter nos offres d’emploi de baby-sitter ici. 

Quelle est la différence entre heure supplémentaire et heure complémentaire ?

Votre patron vous demande de faire des heures complémentaires ? La différence est la suivante : les heures supplémentaires sont travaillées par les salariés à temps plein, alors que les salariés à temps partiel, eux, effectuent des “heures complémentaires” s’ils travaillent plus que leur temps prévu. Imaginons un étudiant qui signe un contrat de 20 heures par semaine. Si on lui demande de travailler 15 heures de plus, ce sont des heures complémentaires. Si on lui demande de faire plus de 35 heures, les heures au-delà de la 35ème heure sont des heures supplémentaires. Les heures complémentaires sont majorées au minimum de 10%. Retrouvez ici toutes nos offres d’emploi à temps partiel. majorations heures supplementaires

Pouvez-vous prendre un repos compensateur plutôt que d’accepter un paiement de vos heures supplémentaires ?

C’est possible ! Si vous préférez du temps en plus, regardez ce qui est prévu par votre convention collective, ou l’accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche. Dans ce cas, vous pouvez demander à ce que le paiement des heures supplémentaires soit remplacé, en partie ou en totalité, par un repos compensateur équivalent (repos compensateur de remplacement). À défaut d'accord, les durées suivantes s'appliquent :

  • vous récupérez 1h15 pour les heures majorées à 25% ;
  • vous récupérez 1h30 pour les heures majorées à 50%.

Pouvez-vous faire des heures supplémentaires quand vous le voulez ?

Non. Avoir recours aux heures supplémentaires est une prérogative de l’employeur. Dans les faits, votre employeur peut vous refuser des heures supplémentaires. Pour être reconnues comme heures supplémentaires, ces heures doivent donc avoir été effectuées à sa demande, ou, à tout le moins, avec son accord implicite. On dit qu’il y a accord implicite quand l’employeur sait que son salarié travaille au-delà de la durée légale et ne s’y oppose pas. Dans les faits, vous pouvez demander à votre patron de faire des heures supplémentaires. Puis mettez en place un moyen de suivre vos heures effectuées (pointage, système déclaratif, fiches de temps…). Ainsi, votre employeur ne pourra pas se retrancher derrière le fait qu’il ne vous a rien demandé explicitement : il devra donc vous rémunérer vos heures supplémentaires.

Faites le calcul de vos heures supplémentaires !

Un peu partout sur le web, vous trouverez des outils pour estimer votre salaire et faire la simulation de votre fiche de paie avec les heures supplémentaires. Nous avons sélectionné pour vous ce calculateur d’heures supplémentaires.

Heures supplémentaires et télétravail : comment les calculer et les prouver ?

C’est le casse-tête actuel de nombreuses entreprises dont les salariés travaillent à la maison. Comment mesurer les heures effectuées, comment prouver que vous faites des heures supplémentaires ? D’après une étude de la Harvard Business School et New York University, nous aurions travaillé en moyenne 48 minutes en plus par jour, en télétravail, à cause du Covid-19. Ce qui représente plus de 4 heures par semaine ! Notre conseil : parlez-en avec votre employeur, et mettez en place des règles pour respecter votre droit à la déconnexion ! Respecter le droit à la déconnexion fait d’ailleurs partie des critères pour être un super employeur : inscrivez votre entreprise au trophée du meilleur employeur 2021 !

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