Les différents types de contrat de travail
Sélim Niederhoffer
Sélim Niederhoffer, auteur et expert carrière à Glassdoor | 31 janv. 2024
CDD et CDI. Vous connaissez probablement ces deux types de contrat de travail les plus répandus en France. Mais savez-vous qu’il existe près d’une vingtaine de types de contrat de travail différents selon la nature de l’emploi ? Le contrat de travail s’adapte à différents cas de figure professionnels. Il est conçu pour faciliter et sécuriser la collaboration salarié-employeur. Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Quels sont les différents types de contrat ? Voici l’essentiel à savoir sur le contrat de travail en France.
- Le contrat de travail : définition
- À quoi sert le contrat de travail ?
- Le contrat de travail est-il obligatoire ?
- Les différents contrats de travail
- Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
- Le contrat de chantier ou d’opération
- Le contrat à durée déterminée (CDD)
- Le CDD à objet défini
- Le contrat senior
- Le contrat de travail temporaire (CTT)
- Le contrat de travail à temps partiel
- Le contrat de travailleur indépendant
- Le contrat d’auto-entrepreneur
- Le portage salarial
- Le contrat de travail intermittent
- Le contrat saisonnier
- Le contrat vendanges
- Le contrat adultes-relais
- Le chèque emploi-service universel (CESU)
Le contrat de travail : définition
Le contrat de travail est un engagement réciproque entre un employeur et un salarié.
Le salarié offre à l’employeur son savoir-faire, son expertise et son temps en échange d’une rémunération accordée par l’employeur.
Le contrat de travail se présente le plus souvent sous la forme d’un document écrit qui encadre la relation entre employeur et employé.
Ce contrat écrit a pour but de faciliter et sécuriser la collaboration. À cet effet, il définit la nature des tâches et l’organisation du travail. Il doit être rédigé en Français (article L1221-3 du Code du travail).
Employeur et salarié peuvent conclure un contrat de travail verbal, sans support écrit. C’est ce qu’on appelle un contrat « oral » ou « tacite ». Une situation légale mais qui présente des risques pour le salarié et l’employeur.
Mais, que le contrat de travail soit oral ou écrit, l’employeur doit déclarer l’embauche de son nouveau salarié auprès de l’Urssaf, organisme chargé de recouvrer les cotisations sociales.
À quoi sert le contrat de travail ?
Le contrat de travail encadre la relation de travail entre le salarié et son employeur. Il doit préciser, notamment :
- Le poste du salarié et les missions que l’employeur a prévu de lui confier ;
- Le nombre d’heures de travail du salarié (hebdomadaire ou mensuel), les jours et horaires de travail, et le lieu où se déroulera l’exécution du contrat ;
- La rémunération globale du salarié ;
- Les congés du salarié ;
- La durée de la période d’essai.
Bon à savoir : un contrat de travail peut prévoir de nombreuses autres précisions. Certaines clauses optionnelles sont fréquemment insérées : clauses de non-concurrence, clauses de mobilité géographique, clauses de dédit-formation, clause d'exclusivité, clause de confidentialité...
Le contrat de travail est-il obligatoire ?
Le contrat de travail est obligatoire dès qu’un individu travaille pour le compte d’un autre.
L’absence de contrat de travail s’apparente à du travail dissimulé, un acte illégal qui expose l’employeur et le travailleur à de lourdes sanctions.
Le contrat de travail constitue une preuve de l’emploi du salarié. En son absence, la jurisprudence admet l’existence d’un contrat de travail dès que ces trois critères sont réunis :
- Un travail accompli pour le compte d’un autre ;
- La rémunération du travail réalisé ;
- L’existence d’un lien de subordination.
L’employeur et le salarié peuvent déterminer leur relation contractuelle et fixer les modalités du contrat de travail sous réserve que celui-ci soit établi dans le respect du droit du travail.
Il n’est pas possible de déroger à certaines règles (salaire minimum, congés minimums légaux, etc.) et certaines clauses ou obligations sont illégales car contraires à l’ordre public (discrimination, obligation de célibat ou de ne pas avoir des enfants…).
Bon à savoir : en l’absence de contrat ou de précisions, un salarié est présumé travailler en CDI. L’employeur doit alors respecter les obligations inhérentes à cette situation.
Les différents contrats de travail
Il existe de nombreux types de contrat de travail :
Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme générale de la relation de travail en France. Il est encadré par le Code du Travail (articles L1221-1 à 1221-5 du Code du travail).
Comme son nom l’indique, le CDI ne prévoit pas de date de fin de mission. Toutefois, un terme peut être fixé à la conclusion du contrat, sous certaines conditions.
Pour en savoir plus sur le contrat à durée indéterminée, reportez-vous à la fiche qui lui est consacrée.
Le contrat de chantier ou d’opération
Le contrat de chantier ou d’opération est un type de contrat à durée indéterminée. Le contrat de chantier est conclu pour la durée d’un chantier ou d’une opération.
Le contrat à durée déterminée n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire (articles L1241-1 et suivants du Code du travail).
Le CDD peut être conclu dans les cas suivants :
- Remplacement d’un salarié ;
- Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;
- Emploi saisonnier dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe ;
- Remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé non salarié d'une société civile ;
- Remplacement du chef d'une exploitation agricole ou d'une entreprise mentionnée aux paragraphes 1 à 4 de l'article L722-1 du code rural et de la pêche maritime, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation, ou de leur conjoint mentionné à l'article L722-10 ;
- Recrutement d'ingénieurs et de cadres en vue de la réalisation d'un objet défini lorsqu'un accord de branche étendu ou, à défaut, un accord d'entreprise le prévoit et sous certaines conditions.
Il existe d’autres cas pour lesquels un CDD peut être signé.
Pour en savoir plus sur le contrat à durée déterminée, reportez-vous à la fiche qui lui est consacrée.
Le CDD à objet défini
Le CDD à objet défini est un cas particulier de CDD, comme décrit précédemment.
Celui-ci est réservé au recrutement d’ingénieurs et de cadres. Il dure entre 18 et 36 mois et prend fin avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu.
Le contrat senior
Le contrat senior est un type de contrat en CDI ou CDD visant à aider l’embauche des personnes de plus de 57 ans en recherche d’emploi depuis plus de 3 mois ou bénéficiaires d’une convention de reclassement personnalisé (article L5133-11 du Code du travail).
Le contrat de travail temporaire encadre la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d'un client utilisateur pour l'exécution d'une mission (articles L1251-1 et suivants du Code du travail).
Chaque mission donne lieu à la conclusion :
- D'un contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail temporaire et le client utilisateur, dit « entreprise utilisatrice » ;
- D'un contrat de travail, dit « contrat de mission », entre le salarié temporaire et son employeur, l'entreprise de travail temporaire.
Pour en savoir plus sur le contrat de travail temporaire, reportez-vous à la fiche qui lui est consacrée.
Le contrat de travail à temps partiel
Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle applicable dans l'établissement (articles L3123-1 du Code du travail).
Le contrat de travailleur indépendant, ou de prestation de services, encadre la relation de travail entre un travailleur indépendant et un particulier ou un professionnel pour lequel il est engagé pour exécuter une ou plusieurs missions.
Rédigez le contrat avec précaution. Si besoin, faites appel à un avocat spécialisé pour rédiger votre contrat et vous couvrir en cas de litiges futurs.
Pour en savoir plus sur le statut d’indépendant, reportez-vous à notre fiche : Tout sur le contrat de travailleur indépendant.
La relation de travail qui concerne l’auto-entrepreneur doit être établie selon les règles en vigueur régissant le statut d’auto-entrepreneur :
- Indépendance dans la réalisation de la mission ;
- Rémunération par mission ;
- Horaires de travail flexibles ;
- Absence de relation de subordination avec l’entreprise, etc.
Pour en savoir plus sur le statut d’auto-entrepreneur, reportez-vous à notre Guide de l’auto-entrepreneur.
Le portage salarial est un contrat tripartite qui met en relation trois acteurs :
- Un consultant indépendant qui effectue une mission pour un client ;
- Le client (entreprise, administration, collectivité locale, association) ;
- La société de portage salarial qui joue le rôle d’intermédiaire entre le consultant et le client. Elle contracte avec les deux autres parties et gère la partie administrative.
Le portage salarial permet au consultant indépendant de développer une activité professionnelle indépendante tout en bénéficiant de la couverture sociale d’un salarié classique (articles L1254-1 et L1254-2 du Code du travail).
Pour en savoir plus sur le statut de salarié porté, reportez-vous à notre Guide du portage salarial.
Le contrat de travail intermittent
Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée. Il peut être conclu afin de pourvoir un emploi permanent qui comporte une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées (articles L3123-33 à L3123-38 du Code du travail).
Il mentionne notamment :
- La qualification du salarié ;
- Les éléments de la rémunération ;
- La durée annuelle minimale de travail du salarié ;
- Les périodes de travail ;
- La répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes.
Le contrat saisonnier
Le contrat saisonnier est un CDD encadré par les articles L1241-1 et suivants du Code du travail. Le travailleur saisonnier accomplit des tâches qui se répètent d’année en année, selon le rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. Cette variation d’activité doit être indépendante de la volonté de l’employeur.
Le contrat vendanges
Le contrat vendanges est un type de contrat saisonnier. Il permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges, leur réalisation, les travaux de rangement et de nettoyage du matériel.
Le contrat vendanges dure 1 mois et peut être renouvelé plusieurs fois de suite.
Le contrat adultes-relais
Le contrat adultes-relais permet à certaines personnes sans emploi ou bénéficiant d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi d'assurer des missions de médiation sociale et culturelle de proximité, dans le cadre d'un contrat d'insertion. Ces contrats sont réservés à des personnes âgées d’au moins 30 ans.
Le chèque emploi-service universel (CESU)
Le CESU est un dispositif qui permet à un particulier employeur de rémunérer et déclarer des activités de services à la personne. Le CESU simplifie les démarches déclaratives de l’employeur.
Il existe des titres CESU préfinancés qui se présentent sous la forme de chèques comportant un montant prédéfini et qui permettent de rémunérer un salarié en totalité ou en partie.
Pour utiliser le Cesu ou le CESU préfinancé, le particulier employeur doit adhérer au service Cesu de l’URSSAF.
Sélim Niederhoffer
Sélim Niederhoffer est un auteur expert sur le sujet de la carrière et de l'emploi pour le blog de Glassdoor. Découvrez son expérience et ses articles.
