Canicule et travail : pouvez-vous invoquer le droit de retrait ?
Sélim Niederhoffer
Sélim Niederhoffer, auteur et expert carrière à Glassdoor | 14 juin 2024
Le droit de retrait permet au salarié de quitter son poste de travail ou refuser de s’y installer lorsque la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. En cas de canicule, tout employé peut exercer son droit de retrait dans des conditions particulières. Comment s’applique ce droit de retrait ? À partir de quelle température le salarié peut-il exercer son droit de retrait ? Quelles sont les obligations de l’employeur face aux chaleurs extrêmes ? Trouvez les réponses à vos questions sur la prévention des risques professionnels en cas de chaleur extrême.
- Droit de retrait : de quoi parle-t-on ?
- À partir de quelle température un salarié peut-il exercer son droit de retrait ?
- Quand parle-t-on de canicule ou de forte chaleur au bureau ?
- Quelles sont les conditions du droit de retrait pour le salarié ?
- Qui décide de la validité du droit de retrait ?
- Quelles sont les obligations de l'employeur en cas de canicule ?
- Que faire pour prévenir la canicule au travail ?
- En résumé
Droit de retrait : de quoi parle-t-on ?
Le droit de retrait permet à un salarié de quitter son poste de travail ou de refuser de s'y installer lorsque la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Ce choix peut aller à l’encontre de la demande de l’employeur.
Le droit de retrait est encadré par le Code du travail (art. L4131-1) selon les termes suivants :
« Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.
Il peut se retirer d'une telle situation.
L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection ».
Toutefois, la notion de danger grave et imminent n’est pas définie juridiquement et son appréciation reste personnelle.
Une période de canicule représente-t-elle un danger grave et imminent qui permet au salarié d’invoquer son droit de retrait ?
À partir de quelle température un salarié peut-il exercer son droit de retrait ?
Un salarié peut invoquer son droit de retrait lors d’un épisode de chaleur extrême s’il considère qu’un danger menace sa santé. Mais ce droit de retrait est soumis à condition.
Récemment, c’est dans un film de Damien Chazelle, Babylon, qu’on voyait un employé alerter ses patrons sur ses conditions de travail. Il était en effet posté dans une cabine où il faisait bien trop chaud…
Quelle est la température maximale pour travailler dans un bureau ?
Le Code du travail ne fixe pas de température maximale pour travailler dans un bureau. Il n’existe pas de seuil au-delà duquel un salarié peut rester chez lui et exercer son droit de retrait.
Sauf contre-indication de son employeur, le salarié doit donc se rendre au bureau en cas d’épisode caniculaire.
Sachez qu’en cas de froid extrême, le Code du travail ne fixe pas non plus de température minimale au-dessous de laquelle le salarié peut exercer son droit de retrait.
Quand parle-t-on de canicule ou de forte chaleur au bureau ?
L’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) fixe des seuils au-delà desquels la chaleur peut constituer un risque pour la santé du salarié.
Les seuils dépendent du lieu d’activité du travail :
- Au-delà de 30°C pour une activité sédentaire. C’est le cas du salarié qui travaille à un bureau devant un ordinateur.
- Au-delà de 28°C pour un travail nécessitant une activité physique. Le travail sur les chantiers de BTP par exemple.
Mais l’INRS n’a qu’un rôle consultatif et ses préconisations n’ont pas force de loi.
Quelles sont les conditions du droit de retrait pour le salarié ?
C’est l’apparition de symptômes causés par les chaleurs extrêmes qui peut justifier l’exercice du droit de retrait :
- Fatigue,
- Sueurs abondantes,
- Nausées,
- Étourdissements,
- Faiblesses,
- Maux de tête,
- Vertiges,
- Crampes…
Ces symptômes peuvent être suivis de déshydratation, baisse de la vigilance ou augmentation des temps de réaction. Autant de causes potentielles d’accidents du travail.
Qui décide de la validité du droit de retrait ?
La légitimité de l’exercice d’un droit de retrait lié à la canicule s’apprécie au cas par cas par le juge.
Les facteurs pris en compte peuvent être :
- La température extérieure et dans les locaux,
- L’aération,
- Les rafraîchissements proposés,
- L’effort physique du salarié.
Le droit de retrait est autorisé dans les cas suivants :
- Des bureaux non climatisés avec une température supérieure à 28 degrés,
- Des bureaux avec une climatisation en panne,
- L’absence de points d’eau rafraîchissants pour les travailleurs en extérieur.
Si le salarié travaille dans des locaux climatisés, celui-ci ne peut pas justifier son droit de retrait.
Quelles sont les obligations de l'employeur en cas de canicule ?
L’employeur a obligation de prévenir les risques encourus par ses salariés en cas de forte chaleur. Face à des mesures insuffisantes ou inexistantes pour protéger la santé des salariés, ces derniers peuvent exercer leur droit de retrait en toute légitimité.
Ces obligations de l’employeur en cas de canicule sont de deux ordres :
- Évaluer et consigner les risques (DUERP)
L’employeur doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Il doit ensuite consigner ces risques dans le DUERP, Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.
L’article. R4121-1 du Code du travail indique : « Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques. »
- Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des salariés
L’article L4121-1 du Code du travail prévoit que « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »
Ces mesures comprennent :
- « Des actions de prévention des risques professionnels », y compris les contraintes physiques marquées, dont font partie les température extrêmes (cf. art. L4161-1) ;
- « Des actions d'information et de formation » ;
- « La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés ».
Enfin, l'employeur « veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. »
Concrètement, l’employeur doit prendre les mesures suivantes :
- Renouveler l’air dans les locaux fermés pour éviter les élévations exagérées de température (art. R4222-1 du Code du travail).
- Mettre à la disposition des salariés de l’eau potable et fraîche (art. R4225-2 du Code du travail).
- Mettre gratuitement à la disposition des salariés au moins une boisson non alcoolisée lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment (art. R4225-3 du Code du travail).
La liste des postes de travail concernés est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du comité social et économique.
Les boissons et les aromatisants mis à disposition sont choisis en tenant compte des souhaits exprimés par les travailleurs et après avis du médecin du travail.
Que faire pour prévenir la canicule au travail ?
L’INRS préconise les mesures suivantes pour combiner canicule et travail avec le moins de risque possible :
- Aménager les horaires de travail pour favoriser les heures les moins chaudes de la journée. Concrètement, cela consiste à commencer plus tôt le matin pour terminer avant 14h.
- Limiter le temps d’exposition du salarié à la chaleur en effectuant des rotations de personnel si possible.
- Prévoir plus de pauses de récupération.
- Autoriser le salarié à adapter son rythme de travail en fonction de la météo.
- Limiter ou reporter le travail physique pour réduire la production de chaleur métabolique.
- Modifier ou mécaniser certaines tâches. Notamment, celles qui nécessitent le plus d’effort humain.
- Installer des sources d’eau potable à proximité des postes de travail.
- Prévoir des aires de repos ombragées et/ou climatisées.
- Éviter le travail isolé, pour permettre une surveillance mutuelle des salariés et une intervention rapide si besoin.
- Former et informer les salariés sur les risques liés à la chaleur, les signes d’alerte du coup de chaleur et les mesures de premier secours.
- Prendre en compte la période d’acclimatation nécessaire : au minimum 7 jours d’exposition régulière à la chaleur. En particulier pour les intérimaires, les nouveaux embauchés et les salariés de retour après une absence.
En cas de canicule, le Gouvernement active un numéro vert « Canicule info service » à destination des salariés.
Cette ligne téléphonique gratuite, accessible de 9h00 à 19h00 uniquement lors des épisodes caniculaires, prodigue des conseils pour se protéger au travail et protéger son entourage. Il s’agit du 0800 06 66 66.
En résumé
Exercer une activité sédentaire sous 30°C et un travail physique sous 28°C peut représenter un risque pour la santé du salarié.
Des conditions qui peuvent justifier l’exercice du droit de retrait.
Dans ce cas, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé de ses salariés au travail :
- Renouveler l’air dans les locaux fermés pour éviter les élévations exagérées de température.
- Mettre à la disposition des salariés de l’eau potable et fraîche pour les boissons.
- Mettre gratuitement à la disposition des salariés au moins une boisson non alcoolisée, lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment.
L’employeur peut aussi aménager les horaires et le rythme de travail.
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Sélim Niederhoffer
Sélim Niederhoffer est un auteur expert sur le sujet de la carrière et de l'emploi pour le blog de Glassdoor. Découvrez son expérience et ses articles.
