Travailler pendant ses congés payés

Votre employeur vous a demandé de reprendre le travail pendant vos congés ? En a-t-il le droit ? Que risquez-vous en cas de refus ? Pouvez-vous occuper un deuxième emploi pendant vos vacances ? Glassdoor fait le tour de la question du travail pendant les vacances.

Un salarié peut-il travailler pendant ses congés payés ?

Les congés payés désignent les périodes de vacances au cours desquelles le salarié est payé par l'employeur. Ces congés rémunérés découlent d’une obligation légale et sont très encadrés par la loi.

Tout salarié cumule 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur (art. L3141-3 du Code du travail).

Les vacances sont un temps de repos lors duquel le salarié n’est pas tenu de travailler ni même d’accepter toute communication avec son employeur (considéré comme du temps de travail).

Ainsi, ne pas répondre à un client ou à son employeur, ne pas répondre à un e-mail ou ne pas terminer un dossier ne constituent pas une faute.

Toutefois, un salarié peut travailler de son plein gré sur l’appel de son manager s’il le souhaite et sous certaines conditions.

Un employeur peut-il faire travailler son salarié pendant ses congés ?

L’employeur a obligation de respecter la période de repos du salarié. Il ne peut donc pas exiger de son salarié qu’il travaille sur son temps de congé.

L’article D3141-1 du Code du travail précise que « L'employeur qui emploie pendant la période fixée pour son congé légal un salarié à un travail rémunéré, même en dehors de l'entreprise, est considéré comme ne donnant pas le congé légal, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels il peut être condamné ».

Un employeur qui fait travailler un salarié pendant ses congés s’expose à une amende prévue pour les contraventions de 5ᵉ classe (1 500 € ou plus), prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction (art. R3143-1 du Code du travail).

En cas de récidive, l’amende peut être portée à 3 000 € par salarié concerné par l’infraction.

Le salarié a donc le droit de refuser les sollicitations professionnelles pendant ses congés.

L'employeur peut-il imposer au salarié en vacances de reprendre le travail ?

Le salarié n’étant pas à la disposition de son employeur pendant ses congés, ce dernier ne peut pas imposer au salarié en vacances de revenir travailler, même si ce dernier est en période d’essai.

Cependant, il arrive que l'employeur invoque des « circonstances exceptionnelles » pour demander à un salarié d’interrompre ses congés.

La loi ne définissant pas la notion de « circonstances exceptionnelles », celle-ci est appréciée au cas par cas par les juges.

Dans ce cas, le droit au congé est reporté et le salarié peut négocier les conditions de son rapatriement avec l’employeur (remboursement des billets de train) ainsi qu’une prime exceptionnelle et des jours de congé supplémentaires.

Ces mesures de compensation peuvent être prévues dans les conventions collectives.

En cas de désaccord sur la question des « circonstances exceptionnelles », le conseil de prud’hommes est compétent pour trancher.

Un salarié peut-il travailler pour un autre employeur pendant ses congés ?

Un salarié ne peut pas travailler pour un autre employeur pendant ses congés payés.

Le Code du travail précise : « Le salarié qui accomplit pendant sa période de congés payés des travaux rémunérés, privant de ce fait des demandeurs d'emploi d'un travail qui aurait pu leur être confié, peut être l'objet d'une action devant le juge d'instance en dommages et intérêts envers le régime d'assurance chômage » (art. D3141-2).

Le maire de la commune concernée ou le préfet peuvent initier une action en dommages et intérêts.

Par ailleurs, le salarié employé par une entreprise concurrente à son employeur habituel, pendant ses congés, encourt un licenciement pour faute grave pour manquement à l’obligation de loyauté.

En clair, l’obligation de loyauté se traduit pour le salarié, par une obligation de ne pas nuire à la bonne exécution du contrat de travail ou causer du tort de quelque manière que ce soit à son employeur.

Bien que l’obligation de loyauté ne soit pas explicite dans la loi, elle découle du principe de bonne foi reconnu par l’article L.1222-1 du Code du travail et qui rappelle que « le contrat de travail est exécuté de bonne foi. » (article lui-même repris des articles 1104 et 1194 du Code civil).

Sachez toutefois qu’il n’existe aucune liste exhaustive de situations permettant d’identifier une violation de l’obligation de loyauté. Seule une analyse du juge permet de qualifier cette violation.

Un cas exceptionnel de travail autorisé pendant les congés

Le salarié peut faire les vendanges pendant ses congés payés : « Le salarié en congés payés peut bénéficier du contrat vendanges. » (art. L718-6 du Code du travail).

Il s’agit d’un contrat saisonnier, de courte durée et dont la rémunération est faible.

Le contrat vendanges est la seule exception à l’interdiction de travailler pendant les congés. Dans ce cas, le salarié doit préalablement obtenir l’accord de son employeur habituel.

En résumé

Un employeur ne peut imposer la reprise du travail à un salarié pendant ses congés payés, sauf s’il invoque des circonstances exceptionnelles qui restent à montrer.

Le salarié qui le souhaite peut interrompre ses vacances pour reprendre son poste, auquel cas il peut négocier avec l’employeur des jours de congés supplémentaires et éventuellement une prime exceptionnelle.

Un salarié qui travaille pour un deuxième employeur sur son temps de vacances peut être sanctionné au motif qu’il prive d’emploi un demandeur inscrit auprès de Pôle emploi.

Le seul contrat permettant à un salarié d’exercer un deuxième travail pendant ses congés payés est le contrat vendanges.

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