10 questions pour tout savoir sur la journée de solidarité
Sélim Niederhoffer
Sélim Niederhoffer, auteur et expert carrière à Glassdoor | 3 mars 2023
Depuis sa création en 2004, la journée de solidarité est toujours source d’interrogations, voire de désapprobation, de la part des salariés qui y contribuent. À quoi sert-elle ? Qui la finance et pour qui ? Quand est-elle due ?
Lisez notre article pour tout savoir sur la journée de solidarité en 10 questions.
- 1. Qu'est-ce que la journée de solidarité ?
- 2. Comment fonctionne la journée de solidarité ?
- 3. Combien d’heures de travail dois-je effectuer ?
- 4. Quel jour tombe la journée de solidarité ?
- 5. La journée de solidarité est-elle obligatoire ?
- 6. Qui doit faire la journée de solidarité ?
- 7. Qui est dispensé de la journée de solidarité ?
- 8. Qui paie la journée de solidarité ?
- 9. Comment est gérée la journée de solidarité en paie ?
- 10. Quels cas particuliers pour la journée de solidarité ?
1. Qu'est-ce que la journée de solidarité ?
La journée dite « de solidarité » consiste pour le salarié en un jour supplémentaire de travail par an, non rémunéré par l’employeur.
La journée de solidarité est un dispositif encadré par le Code du travail, défini par l’article L3133-7.
C’est l’employeur qui décide de placer la journée de solidarité quand il le souhaite, sauf le 1er mai.
À noter : en Alsace-Moselle, la journée de solidarité ne peut pas être accomplie les 25 et 26 décembre, ni le jour du Vendredi Saint.
2. Comment fonctionne la journée de solidarité ?
Créée en 2004, à la suite de la canicule de l’été 2003 qui avait coûté la vie à près de 20 000 personnes âgées, la journée de solidarité permet de financer la prise en charge des personnes âgées et handicapées.
Il s’agit d’un effort demandé par l’État qui mobilise employeurs et salariés.
Quelles formes prend-elle ?
- Pour le salarié : celui-ci peut, au choix, travailler une journée supplémentaire sans être payé ou se voir supprimer un jour de repos (RTT). Le travail accompli ne donne lieu à aucune rémunération ni contrepartie.
- Pour l’employeur : il doit s’acquitter d’une contribution spécifique, la Contribution Solidarité Autonomie (CSA), à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
À noter : les meilleurs employeurs offrent la journée de solidarité au salarié. Dans ce cas, l’employeur s'acquitte de la CSA sans qu’aucun travail supplémentaire ne soit effectué par ses salariés.
3. Combien d’heures de travail dois-je effectuer ?
Pour la journée de solidarité, les salariés doivent un quota d’heures qui dépend de leur quotité de travail.
- Pour les salariés mensualisés :
- À temps plein, vous accomplissez 7 heures de travail. Si vous êtes rémunéré au forfait journalier, votre journée de solidarité correspond à une journée de travail habituel.
- À temps partiel, la journée de solidarité représente 7 heures au prorata de la durée convenue dans votre contrat de travail, soit :
- Exemple 1 : un salarié à mi-temps donne 3,5 heures au titre de la journée de solidarité (7/35 x 17,5).
- Exemple 2 : un salarié travaillant 20 heures par semaine effectue 4 heures (7/35 x 20).
- Exemple 3 : un salarié qui travaille à 70% doit 5 heures (7/35 x 24,5).
- Pour les salariés non mensualisés : travailleurs à domicile, travailleurs temporaires, saisonniers ou intermittents doivent effectuer une journée de solidarité mais sont rémunérés normalement durant cette journée. Cependant, si la date de la journée de solidarité correspond à un jour férié précédemment chômé, aucune compensation éventuelle prévue par accord collectif pour le travail des jours fériés ne s’applique.
À noter : les heures réalisées pour la journée de solidarité ne sont déductibles ni des heures supplémentaires annuelles ni des heures complémentaires prévues dans le contrat de travail.
Enfin, les heures effectuées au-delà de la limite de 7 heures (ou de la limite proratisée pour les salariés à temps partiel) sont normalement rémunérées.
4. Quel jour tombe la journée de solidarité ?
La journée de solidarité est fixée par un accord d'entreprise ou une convention collective.
Cette journée peut être prévue selon les modalités suivantes, au choix :
- Le salarié travaille un jour férié précédemment chômé (autre que le 1er mai).
- Le salarié travaille pendant un jour de repos accordé (suppression d’un RTT).
- La salarié travaille 7 heures précédemment non travaillées selon les termes prévus dans la convention collective ou les modalités d'organisation de l’entreprise.
- Exemple : les heures peuvent être fractionnées sur deux journées. Le salarié travaille 3,5 heures une journée, et 3,5 heures sur une autre journée.
À noter : à défaut d’accord collectif, les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont définies par l’employeur après consultation de l’instance de représentation du personnel. Dans le privé, elles prennent souvent la forme d’une journée de travail supplémentaire non rémunérée.
Enfin, la loi n’impose plus le lundi de Pentecôte comme date fixe de la journée de solidarité. Mais, dans les faits, de nombreuses entreprises maintiennent cette date.
En 2023, le lundi de Pentecôte sera le 29 mai.
En 2024, le lundi de Pentecôte sera le 20 mai.
5. La journée de solidarité est-elle obligatoire ?
Oui, la journée de solidarité est obligatoire. Elle concerne les salariés et les employeurs.
6. Qui doit faire la journée de solidarité ?
La journée de solidarité concerne tous les salariés :
- du secteur privé,
- du secteur agricole,
- de la fonction publique,
- qu’ils soient en CDD, intérimaires et/ou à temps partiel,
- les salariés mineurs si la journée de solidarité tombe un jour non férié (si le jour est férié, le mineur ne travaille pas, sauf sur dérogation).
7. Qui est dispensé de la journée de solidarité ?
Sont dispensés de la journée de solidarité, les travailleurs suivants :
- Les mineurs : lorsque la journée de solidarité est fixée un jour férié.
- Les stagiaires : les stagiaires ne sont pas des salariés et les gratifications qui leur sont versées sont exclues de la CSA.
- Les alternants et apprentis mineurs : les employeurs sont dispensés de verser la CSA pour les rémunérations des personnes embauchées en contrat d’apprentissage ou d’alternance.
- Les travailleurs indépendants non salariés.
- Les chômeurs : la journée de solidarité ne concerne que les travailleurs. Elle n’a donc pas d’effet sur les allocations chômage (ARE) versées par Pôle emploi.
8. Qui paie la journée de solidarité ?
C’est l’employeur qui est chargé de verser la Contribution Solidarité Autonomie (CSA). Celle-ci est prélevée :
- au taux de 0,3 % de la masse salariale (article L137-40 du Code de la sécurité sociale),
- chaque mois ou chaque trimestre en fonction de l'effectif déclaré.
9. Comment est gérée la journée de solidarité en paie ?
Les RH n’ont pas obligation de mentionner la journée de solidarité sur la fiche de paie. Ils peuvent donc décider de mentionner ou non les heures effectuées, sur le bulletin de salaire.
10. Quels cas particuliers pour la journée de solidarité ?
En cas de changement d’employeur
Il existe deux cas de figure pour le salarié qui arrive dans une nouvelle entreprise en cours d’année :
- Il n’a pas réalisé sa journée de solidarité annuelle : celui-ci doit effectuer la journée de solidarité comme les autres salariés. Les heures dues ne sont pas proratisées à son temps de présence dans l’année.
- Il a déjà réalisé une journée de solidarité : dans ce cas, une attestation de solidarité doit lui être remise par le service RH de son ancien employeur pour prouver la réalisation de la journée de solidarité. Elle lui permet :
- Soit d’éviter d’effectuer une deuxième journée dans sa nouvelle entreprise : le salarié peut refuser de réaliser cette journée supplémentaire de travail sans que ce refus ne constitue une faute ou un motif de licenciement.
- Soit d’effectuer une nouvelle journée de solidarité dans l’année en cours. Dans ce cas, les heures travaillées donnent lieu à :
- rémunération supplémentaire,
- contrepartie obligatoire sous forme de repos,
- imputabilité sur le contingent annuel des heures supplémentaires annuelles ou du nombre d'heures complémentaires prévues au contrat de travail du salarié travaillant à temps partiel.
Journée de solidarité et arrêt maladie, congé maternité et congé parental
Dans les cas suivants, lorsque le salarié n’est pas présent lors de la journée de solidarité, son employeur ne peut lui demander de la récupérer à une date ultérieure.
Comprenez tout au monde du travail d’aujourd’hui et de demain.
Sélim Niederhoffer
Sélim Niederhoffer est un auteur expert sur le sujet de la carrière et de l'emploi pour le blog de Glassdoor. Découvrez son expérience et ses articles.
