Clause de non-concurrence : travailler chez le concurrent, c’est possible ?

Vous avez l’impression de stagner dans votre carrière ? Vous pensez que vous méritez un meilleur salaire ? Vous êtes en conflit avec votre employeur ? Bref, quelque chose vous manque au travail et vous êtes tenté de postuler auprès des concurrents de votre employeur pour voir si l’herbe est plus verte de l’autre côté. Une décision stratégique qui peut être bénéfique pour votre carrière, mais qui comporte son lot de contraintes. Certaines entreprises refusent même que leurs salariés travaillent pour un concurrent direct à la fin de leur contrat. Alors, travailler chez le concurrent, c’est possible ? Le point légal et moral dans notre article dédié à la clause de non-concurrence. 

La clause de non-concurrence

Qu’est-ce que la clause de non-concurrence ?

La clause de non-concurrence est la clause par laquelle le salarié qui quitte une entreprise s'interdit d'exercer certaines activités susceptibles de nuire à son ancien employeur.

Inscrite dans le contrat de travail, cette clause vise à restreindre la capacité d'un employé à exercer des fonctions similaires auprès d'un concurrent après la fin de son contrat.

Pour être valide, cette clause doit satisfaire certains critères.

Clause de non-concurrence : quels sont les critères de validité ?

Bien que la clause de non-concurrence ne soit pas définie par la loi, elle est précisée par la jurisprudence.

Pour qu'elle soit applicable, la clause de non-concurrence doit répondre à certains critères :

La clause de non-concurrence s'applique :

L’employeur verse une contrepartie financière, ou indemnité compensatrice, au salarié qui s'engage à ne pas faire concurrence à son ancien employeur à la fin de son contrat de travail.

Comment appliquer la clause de non-concurrence ?

La clause de non concurrence s’applique dès la rupture du contrat de travail, quelle que soit la cause de la rupture (licenciement, démission, retraite, rupture pendant la période d’essai…). En d’autres termes, un salarié démissionnaire ou licencié pour faute grave doit recevoir l’indemnité compensatrice.

La clause de non-concurrence démarre à la date de cessation effective des fonctions du salarié ou, en cas de dispense de préavis, dès le départ du salarié de l’entreprise.

Elle peut concerner tous les types de contrats de travail tels que CDI, CDD, contrat de qualification ou contrat d'apprentissage.

L’indemnité compensatrice est versée après la rupture du contrat de travail. Elle peut prendre la forme d'un capital ou d'une prime. Dans les deux cas, la valeur de la contrepartie doit être convenable. Une contrepartie trop faible n'est pas valable.

Demandez conseil auprès d’un avocat ou d’un conseiller afin de vérifier la légitimité de la clause et d’être certain de vos droits.

Clause de non-concurrence : l'employeur peut-il y renoncer ?

Oui, l'employeur peut renoncer à l'application de la clause de non-concurrence dans les conditions prévues par le contrat ou dans la convention collective. Si rien n'est prévu dans le contrat de travail ou la convention collective, l’employeur peut dénoncer la clause avec l'accord du salarié.

La renonciation doit être explicite et notifiée au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception.

Peut-on négocier une clause de non-concurrence ?

Tout salarié peut négocier la clause de non-concurrence avec l’employeur, qu’il s’agisse de réduire son délai, de restreindre son périmètre géographique ou de réviser le montant de l’indemnité compensatrice.

Négocier les conditions de votre clause de non-concurrence fait partie du processus de négociation à l’embauche. Pour en savoir plus, lisez nos articles dédiés à la négociation :

⇒ Comment négocier son salaire : le guide complet

⇒  Négociation de salaire : 9 choses à ne jamais dire

⇒ Comment gérer une contre-proposition de salaire de son employeur

⇒ Avantages en nature : définition et négociation

⇒ Tout comprendre sur les BSPCE

Quelles conséquences en cas de clause de non-concurrence abusive ?

Une clause de non-concurrence n’est pas valable si elle ne respecte pas un des critères énoncés ci-dessus. En cas de clause abusive le salarié peut réclamer le paiement de dommages et intérêts en guise de réparation pour le préjudice subi.

Quelles sanctions en cas de non-respect de la clause de non-concurrence ?

Si la salarié ne respecte pas la clause de non-concurrence, l'employeur peut interrompre le versement de l’indemnité compensatrice. En outre, le juge peut condamner le salarié au versement de dommages et intérêts au bénéfice de l’employeur.

Si l'employeur ne verse pas la contrepartie financière due au salarié, ce dernier n'est plus tenu de respecter la clause de non concurrence. De plus, l'employeur peut être condamné à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par le salarié.

L'employeur reste tenu de verser l'indemnité compensatrice pour la période durant laquelle le salarié a respecté les dispositions prévues par la clause de non concurrence.

Travailler pour la concurrence : bon plan ou miroir aux alouettes ?

Au-delà de l’aspect légal, examinez bien les raisons pour lesquelles vous pourriez travailler pour un concurrent de votre ancien employeur. Connaissez-vous le Dr Luc Julia ? Cet ingénieur et informaticien français très réputé est le papa de SIRI (l’assistant vocal sur l’iPhone). Savez-vous où il est parti travailler après Apple ? Chez Samsung. Même au plus haut niveau, des passerelles existent entre concurrents. 

3 raisons pour lesquelles vous pourriez travailler pour un concurrent

2 raisons pour lesquelles vous ne devriez pas travailler pour un concurrent

Travailler pour la concurrence : posez-vous les bonnes questions

Devez-vous partir chez le concurrent ? Aucune loi ne vous l’interdit formellement et toute clause de non-concurrence est soumise à des restrictions de temps et de périmètre.

Chaque situation étant différente, posez-vous les bonnes questions. Votre situation professionnelle n’est pas satisfaisante ? Il y a alors une vraie réflexion à mener.

Prenez donc le temps de faire le point :

Pour conclure, gardez ces deux derniers points à l’esprit :

Essayez d’anticiper et de visualiser les conséquences négatives et positives de vos choix. Êtes-vous prêt à les assumer quand celles-ci feront surface ?

Si vous êtes dans le doute, faites-en part à votre hiérarchie. C’est l’opportunité de jauger l’intérêt de votre employeur pour vos compétences et votre valeur au sein de l’entreprise. S’il s’agit d’une question de rémunération ou de responsabilités, votre employeur vous fera peut-être une proposition aussi surprenante qu’intéressante. Bref, c’est peut-être le moment de négocier.

Vous avez pris la décision de partir ? Soyez attentif aux procédures pragmatiques telles que la durée du préavis, la passation à votre successeur, et toutes les petites étapes qui vous permettront de soigner votre sortie.