Grossesse et travail : quand et comment annoncer sa grossesse à son employeur ?
Sélim Niederhoffer
Sélim Niederhoffer, auteur et expert carrière à Glassdoor | 11 févr. 2025
Vous êtes enceinte et vous souhaitez en informer votre employeur ? Déclarer sa grossesse au travail est une formalité simple mais qui peut représenter une charge mentale supplémentaire pour la femme active déjà submergée par les examens médicaux à venir. Quand et comment déclarer sa grossesse à son employeur ? Quelles sont les formalités à effectuer ? Quels documents fournir ? Dans cet article, découvrez toutes les informations dont vous aurez besoin pour partir en congé maternité le cœur léger.
- Devez-vous annoncer votre grossesse à votre employeur ?
- Pourquoi prévenir son employeur de sa grossesse ?
- Quand annoncer sa grossesse au travail ?
- Grossesse : suivez ces 4 étapes santé
- Comment annoncer votre grossesse à votre employeur : votre modèle de lettre à recopier
- Quand le père ou conjoint doit-il prévenir son employeur ?
Devez-vous annoncer votre grossesse à votre employeur ?
La loi ne mentionne aucun délai à respecter pour annoncer une grossesse à son employeur.
Votre seule obligation : informer l’employeur de votre date de départ en congé maternité, certificat médical à l’appui.
Important à savoir : une femme enceinte n’est pas tenue de mentionner sa grossesse lors d’un entretien d’embauche pour un CDI ou CDD !
L’article L1225-1 du Code du travail stipule :
« L'employeur ne doit pas prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser de l'embaucher, pour rompre son contrat de travail au cours d'une période d'essai ou […] pour prononcer une mutation d'emploi.
Il lui est en conséquence interdit de rechercher ou de faire rechercher toutes informations concernant l'état de grossesse de l'intéressée. »
Pourquoi prévenir son employeur de sa grossesse ?
Il y a au moins trois raisons de prévenir votre employeur de votre grossesse.
1. Bénéficier des droits et avantages légaux
La salariée enceinte bénéficie de la prise en charge de sa grossesse par l’assurance maternité ainsi que de protections légales.
Attention ! Vous ne pouvez pas bénéficier de ces avantages tant que vous n’avez pas informé votre employeur.
Une fois fait, la loi française vous offre les protections suivantes :
- Protection contre le licenciement : la salariée enceinte est protégée contre le licenciement avant, pendant et après la naissance. L’employeur a interdiction de licencier une salariée enceinte durant le congé de maternité et pendant la période de congés payés pris immédiatement après ce dernier. Avant et après ces congés, l’employée concernée bénéficie d'une protection relative : l'employeur peut la licencier uniquement pour faute grave ou s’il est dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail (fermeture de l’entreprise, par exemple).
- Autorisation d’absence pour examens médicaux sans baisse de rémunération : pendant sa grossesse, la salariée bénéficie d'autorisations d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l'assurance maladie. Après l'accouchement, elle bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre à l'examen postnatal obligatoire. L'employeur peut demander un justificatif de ces absences.
- Aménagement de poste : une salariée enceinte ne peut pas travailler sur un poste exposé à des risques particuliers ou dans des conditions de travail dangereuses pour sa santé et celle de l'enfant : travail de nuit, exposition à certains produits chimiques, présence de certains virus (rubéole, toxoplasmose), exposition aux rayonnements ionisants et aux champs électromagnétiques, travaux en milieu hyperbare (pression supérieure à 100 hectopascals), etc.
Si vous souhaitez vous sensibiliser à la question, lisez l’étude Grossesse et travail, quels sont les risques pour l’enfant à naître ? sous la direction de Dominique Lafon, 2010.
- Avantages conventionnels : certaines entreprises peuvent prévoir, par exemple, une réduction de l’horaire journalier pour une salariée enceinte, les conditions étant variables d’une convention à une autre. Mais, cet accord peut aussi être mis en place d’un commun accord entre salariée et employeur.
2. Permettre à votre employeur de s’organiser
Prévenir votre employeur de votre date de départ en congé maternité lui permet de mieux s’organiser. Il peut alors anticiper votre éventuel remplacement pendant toute la durée de votre congé maternité.
Il est donc important que vous préveniez votre employeur suffisamment tôt (voir chapitre suivant).
3. Diminution du risque de fausse couche
Plus de 90 % des fausses couches surviennent pendant le premier trimestre. Mais le risque chute fortement dès la douzième semaine de grossesse. C’est pourquoi beaucoup de futures mamans préfèrent attendre la fin du troisième mois de grossesse pour l’annoncer à leur entourage.
Quand annoncer sa grossesse au travail ?
Rien ne vous oblige à révéler à votre employeur l’état de votre grossesse (c’est-à-dire de combien de mois vous êtes enceinte). Vous pouvez l’en informer au moment que vous voulez.
Toutefois, le congé de maternité étant obligatoire en France, vous devrez forcément annoncer votre date de départ en congé maternité à votre employeur.
Ce faisant, la future maman peut bénéficier d’avantages légaux et conventionnels liés à sa grossesse. Il est donc recommandé de la déclarer à l’employeur dans les meilleurs délais.
Dans le secteur public, l’agent doit déclarer sa grossesse au service des ressources humaines de son administration avant la fin du 4e mois de grossesse.
Généralement, les futures mamans préviennent généralement leur employeur avant la fin du 3e mois pour pouvoir bénéficier des aides de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et de l’assurance maternité ainsi que des protections légales.
Grossesse : suivez ces 4 étapes santé
Avant d’annoncer votre grossesse à votre employeur, suivez ces quatre étapes préliminaires.
Étape 1 : le premier examen prénatal
Le premier examen doit avoir lieu avant la fin du 3e mois de grossesse. Il a généralement lieu vers la dixième semaine de grossesse, au moment de la première échographie.
Dans la pratique, de nombreuses futures mamans consultent avant le premier rendez-vous obligatoire de la grossesse, pour une visite de contrôle ou une échographie de datation.
Lors de cet examen médical, votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou votre sage-femme effectue la déclaration de votre grossesse, celle-ci étant à renvoyer avant la fin du 3e mois de grossesse.
Étape 2 : la déclaration de grossesse
Vous pouvez déclarer votre grossesse en ligne ou via un formulaire à télécharger.
- Si vous procédez en ligne, votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse à l'aide de votre carte vitale et la télétransmet à votre caisse d'assurance maladie et à votre caisse d'allocations familiales (CAF).
Vous n'avez pas de formulaire à compléter ni de courrier à envoyer.
- Pour déclarer votre grossesse via formulaire papier, votre médecin ou votre sage-femme complète le formulaire de déclaration de grossesse et vous le remet en trois volets intitulés « Premier examen médical prénatal ».
⇒ Vous adressez le volet rose à la caisse d'assurance maladie pour la prise en charge des frais médicaux.
⇒ Vous envoyez les deux volets bleus à la caisse d'allocation familiale pour l'étude de vos droits à allocations.
Rappel : il n'y a pas de délai légal à respecter pour donner la déclaration de grossesse à votre employeur. Toutefois, tant que celui-ci n'est pas prévenu, vous ne pourrez pas bénéficier des protections sociales énoncées plus haut. Il est donc préférable de l'informer rapidement de la date légale du congé maternité.
A noter que dans la plupart des grandes villes, la pré-inscription en crèche est une démarche administrative qui s'effectue dès la déclaration de grossesse en main. Pensez-y pour préparer la reprise du travail après votre congé maternité.
Étape 3 : prise en charge de la Sécurité sociale pendant la grossesse
Dès que la Sécurité sociale reçoit votre déclaration de grossesse, les soins médicaux liés à votre grossesse sont pris en charge à 100 % dans la limite des tarifs de convention (hors dépassement d’honoraires).
Sont remboursés en totalité :
- les sept visites médicales obligatoires mensuelles,
- l’échographie obligatoire du 8e mois (les deux premières sont remboursées à 70 %),
- les honoraires de l’accouchement,
- les frais de séjour en maternité (hôpital ou clinique conventionnée, 12 jours maximum),
- les frais médicaux et pharmaceutiques en lien avec la grossesse à partir du début du 6e mois,
- l’examen postnatal obligatoire,
- huit séances de préparation à la naissance (sous certaines conditions),
- les soins dispensés au bébé lors de son premier mois de vie,
- dix séances de rééducation périnéale.
Suite aux démarches administratives, chaque femme enceinte reçoit :
- un guide pratique Ma maternité – je prépare l'arrivée de mon enfant,
- un calendrier avec la date des principaux examens médicaux et du congé maternité,
- un aide-mémoire pour préparer les prochaines consultations,
- un mémento pour noter les dates de rendez-vous.
La Sécurité sociale propose également un service personnalisé sur l’espace Ameli de la future maman, ainsi que des ateliers collectifs.
Étape 4 : les aides de la caisse d'allocations familiales
Sur réception de la déclaration de grossesse, la CAF examine le dossier de la future maman afin de déterminer si elle sera bénéficiaire de la Paje (prestation d’accueil du jeune enfant) et de la prime à la naissance.
Ces deux allocations dépendent des ressources du foyer.
Par exemple, un couple avec deux revenus et attendant leur premier enfant, ne doit pas dépasser 46 014 euros de revenus annuels, au total.
La prime de naissance est de 923,08 euros versée au cours du septième mois.
L'allocation de la Paje est de 184,62 euros mensuels. Elle est versée jusqu'aux 3 ans de l'enfant.
Comment annoncer votre grossesse à votre employeur : votre modèle de lettre à recopier
Pour informer votre employeur de votre départ en congé maternité, vous pouvez le lui annoncer à l’oral et à l’écrit. L’idéal étant de coupler les deux démarches.
Annoncez votre grossesse lors d’un entretien
Dans un premier temps, vous pouvez demander un entretien avec votre hiérarchie pour annoncer la nouvelle de vive-voix.
Durant cet entretien, vous pouvez aborder les points suivants :
- Présenter le certificat de grossesse,
- Aborder les examens obligatoires : vous avez droit à des autorisations d’absence sans baisse de rémunération. Autant prévenir votre employeur des dates d’examen dès que vous en aurez connaissance afin de l’aider à organiser les services en votre absence.
- Informer des dates de congé maternité et si vous envisagez un congé parental.
- Remettre votre lettre en main propre contre reçu.
Quelques conseils :
- Durant cet entretien, nul besoin de vous justifier ou de culpabiliser.
- De même, ne cherchez pas à rassurer votre employeur sur votre implication pleine et entière dans la vie de l’entreprise au cours des mois à venir. Vous ne savez pas comment votre grossesse évoluera, donc mieux vaut éviter de faire des promesses que vous ne pourriez tenir.
- Néanmoins, vous pouvez évoquer votre volonté de préparer la transition avec votre futur remplaçant.
Formalisez votre congé maternité à l’écrit
Comme vu ci-dessus, vous pouvez remettre votre lettre de départ en congé maternité en main propre. Dans ce cas, demandez un reçu prouvant que votre employeur accuse réception de votre courrier.
Sinon, envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception (LRAR).
Indiquez-y la date d’accouchement prévue, la date de début de congé maternité et un certificat médical attestant de la grossesse.
Voici un exemple de lettre que vous pouvez recopier :
Objet : Déclaration de départ en congé maternité
Madame, Monsieur,
J’ai le plaisir de vous informer par la présente que je suis enceinte.
En vertu des dispositions de l’article L.1225-17 du Code du Travail et sous réserve que la date présumée de l’accouchement soit confirmée par les faits, mon congé maternité débutera le [date de début de congé maternité] et prendra fin le [date de fin de congé maternité].
Je vous remercie de votre compréhension et vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
PJ : certificat de grossesse.
Quand le père ou conjoint doit-il prévenir son employeur ?
Le père ou conjoint salarié peut aussi envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour annoncer la grossesse de sa partenaire à son propre employeur.
Si le couple est pacsé ou marié, le conjoint pourra bénéficier de trois autorisations d’absence rémunérée pour accompagner sa partenaire lors d’examens de suivi de grossesse (art. L 1225-16 du Code du travail, modifié par la loi n°2014-873 du 4 août 2014 (article 11).
S’il informe son employeur au minimum un mois avant la date prévue de l’accouchement, le partenaire pourra prétendre au congé paternité ou « congé second parent » de 28 jours.
Sachez enfin que celui-ci bénéficie d’un congé pour urgence familiale de 3 jours ouvrables au titre du congé pour naissance.
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Sélim Niederhoffer
Sélim Niederhoffer est un auteur expert sur le sujet de la carrière et de l'emploi pour le blog de Glassdoor. Découvrez son expérience et ses articles.
